Le panel secret du Département américain de l’Énergie, composé de cinq sceptiques du climat, avait pour mission de rédiger un rapport d’envergure critiquant le consensus sur le réchauffement climatique. L’administration Trump a utilisé ce rapport comme base pour proposer l’abrogation de la Endangerment Finding, une détermination scientifique qui fournit le cadre légal pour les régulations relatives à la pollution climatique aux États-Unis.
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L’administration Trump a enfreint la loi fédérale en formant secrètement un groupe consultatif sur les sciences du climat afin de travailler sur un rapport controversé sur le réchauffement planétaire, a jugé un tribunal.
Le Département de l’Énergie n’a pas rendu public que le Climate Working Group, composé de cinq sceptiques du climat, était derrière le rapport publié en juillet, rapport qui minimisait les risques du réchauffement climatique. Le document affirme que la science climatique dominante est exagérée et qu’elle néglige les effets positifs du changement climatique. Il avançait notamment, à tort, que l’élévation du niveau des mers ne s’accélère pas, et que des niveaux accrus de dioxyde de carbone dans l’atmosphère seraient bénéfiques à la croissance des plantes.
L’administration Trump a utilisé ce rapport comme base pour sa proposition d’abroger la Endangerment Finding. Initiée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) en 2009, cette constatation déterminait que six gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone, menacent la santé et le bien-être publics des générations actuelles et futures. Cette détermination fondée sur la science servait de base juridique pour la régulation des émissions de gaz à effet de serre en vertu de la Clean Air Act.
L’abrogation de cette constatation est actuellement en examen final à la Maison-Blanche.
Vendredi, la Cour fédérale du district du Massachusetts a déclaré que le Département de l’Énergie avait violé la loi fédérale en réunissant secrètement ce groupe, lequel n’a pas simplement « assemblé des faits ou des informations », mais a en réalité fourni des conseils et des « recommandations » politiques substantiels au Département de l’Énergie.
La Federal Advisory Committee Act de 1972 interdit aux agences fédérales de recruter ou de s’appuyer sur des groupes secrets pour élaborer des politiques.
« La décision de la cour fédérale est d’une clarté absolue – l’administration Trump a violé la loi fédérale en réunissant secrètement un groupe chargé de développer un rapport dangereusement biaisé qui devait servir de base à l’assaut contre la Endangerment Finding, la détermination de longue date selon laquelle la pollution climatique met en danger notre santé et nos vies et nécessite une action de bon sens », a déclaré Erin Murphy, avocate principale au Environmental Defense Fund (EDF). L’EDF et l’Union des Scientifiques Préoccupés ont poursuivi le Département de l’Énergie l’année dernière.
« L’EPA Trump doit retirer immédiatement sa proposition fondamentalement illégale et irrémédiablement entachée pour abroger la Endangerment Finding, ce qui imposerait des coûts élevés au peuple américain qui est déjà confronté aux effets des incendies provoqués par la pollution, des inondations, de coûts d’assurance plus élevés et de coûts énergétiques en hausse. »
