Réglementer le trafic illicite de faune et de flore sauvages (y compris le bois et les produits dérivés), l’extraction et le trafic illicites de minerais et de métaux précieux, ainsi que le trafic illégal de déchets: sur ces points, les États membres des Nations Unies ont voté à une large majorité en faveur de l’adoption du premier traité international contre les délits environnementaux.
Quelques jours plus tard, à Vienne, la COP13 de la Convention de Palerme (UNTOC, héritage de Falcone et Borsellino) a voté pour instaurer le quatrième protocole à la Convention contre la criminalité organisée transnationale, dédié aux crimes environnementaux transnationaux.
Un traité qui devra être intégré à la Convention de Palerme et qui vise à réglementer précisément ces activités, évaluées par les experts comme des crimes de “série A” capables de générer des centaines de milliards de dollars annuellement et souvent liés à des réseaux criminels organisés.
Le vote à Vienne et l’opposition des États‑Unis
La décision est arrivée le 23 octobre 2026, avec 83 voix pour, 12 contre et 27 abstentions. À l’initiative de la résolution se sont portés 11 pays d’Amérique latine et d’Afrique, le Brésil en tête. Parmi les opposants figurent les États-Unis, ainsi que le Japon, l’Arabie Saoudite et le Venezuela.
De son côté, la délégation américaine a tenté de modifier le texte en présentant trois amendements, tous rejetés, arguant de la nécessité d’utiliser les instruments déjà existants plutôt que d’engager de nouvelles négociations qui exigeraient des ressources et du temps supplémentaires. Washington a donc demandé un vote sur l’ensemble de la résolution, invitant les autres pays à la rejeter, mais le résultat a largement dépassé la majorité qualifiée des deux tiers, avec le soutien aussi des États de l’Union européenne.
Attention toutefois: le traité n’a pas encore été approuvé dans sa forme définitive. Le vote autorise l’ouverture de négociations en vue d’élaborer un nouveau protocole international, qui viendrait s’ajouter aux trois prévus par la Convention de Palerme, dédiés à la traite de personnes, au trafic de migrants et aux armes à feu.
Pourquoi un traité contre les crimes environnementaux
Le problème concerne surtout l’ampleur internationale de ces activités illégales. Le bois peut être abattu clandestinement dans un pays et commercialisé à l’autre bout du monde; l’or extrait illégalement peut traverser plusieurs frontières avant d’atteindre les marchés internationaux; les déchets dangereux peuvent être expédiés à l’étranger pour contourner les règles de leur élimination.
Les organisations criminelles tirent parti des différences entre les législations nationales, profitant de contrôles insuffisants, de la corruption et des difficultés de coopération judiciaire.
Comme l’a expliqué Alice Pasqualato, experte en politiques sur les crimes environnementaux de la Wildlife Conservation Society, trop longtemps ces trafics ont été considérés comme des délits de second rang par rapport au narcotrafic ou au commerce illégal d’armes. Or, leurs conséquences sont tout aussi lourdes: déforestation, perte de biodiversité, contamination des eaux et des sols et violations des droits des communautés locales.
Le futur protocole pourrait offrir des outils communs pour les contrer, facilitant les enquêtes internationales, l’extradition des responsables, l’assistance judiciaire entre États et la récupération des produits issus des activités illicites.
Ce qui va se passer ensuite
La résolution institue un comité chargé d’élaborer le texte au travers de quatre sessions de négociations, avec l’objectif de présenter une ébauche à la prochaine Conférence des Parties, prévue en octobre 2028.
L’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) a accueilli favorablement la décision, la qualifiant de pas historique pour renforcer la réponse internationale face aux crimes environnementaux. L’organisation souligne toutefois que le futur accord devra s’appuyer sur des connaissances scientifiques, garantir la protection des peuples autochtones et des communautés locales et prévoir des instruments efficaces pour établir les dommages et restaurer les écosystèmes compromis.
Le défi, donc, sera de transformer ce premier consensus politique en normes réellement applicables. Car celui qui détruit une forêt, empoisonne un territoire ou alimente le commerce illégal d’espèces protégées ne cause pas uniquement un dommage environnemental: il met en péril la santé, la sécurité et les ressources économiques d’entières communautés.
Sources: EEAS/IUCN
