La Cour suprême des États-Unis a accordé à Bayer l’une des victoires juridiques les plus importantes des dernières années dans la longue bataille judiciaire autour du Roundup, l’herbicide à base de glyphosate acquis lors de l’achat de Monsanto en 2018.
Avec une majorité de 7 juges contre 2, la Cour a établi que la loi fédérale américaine prévaut sur les actions intentées selon le droit des États lorsque celles-ci visent à contester l’absence d’avertissement sur le risque de cancer sur les étiquettes du produit.
La décision concerne l’affaire Monsanto Co. v. Durnell, née de la plainte déposée par John Durnell, ancien agent d’entretien des espaces verts du Missouri qui avait développé un lymphome non hodgkin après des années d’exposition au Roundup. En 2023, un jury du Missouri lui avait accordé 1,25 million de dollars de dommages et intérêts, puis ce montant avait été confirmée en appel en 2025. Cette indemnisation reposait sur la théorie selon laquelle Monsanto aurait dû inscrire une mise en garde sur le risque de cancer sur l’étiquette, jugement jugé insuffisant selon le droit de l’État. Monsanto, contrôlée par Bayer, s’est donc tournée vers la Cour suprême pour contester la validité de cette approche à la lumière du droit fédéral.
Et l’administration du président Donald Trump a soutenu Bayer dans l’affaire.
Ce que la Cour Suprême a décidé
La question posée aux juges ne portait pas sur la dangerosité du glyphosate, mais sur un enjeu strictement juridique: une loi étatique peut-elle imposer, par le biais d’une action civile, une mise en garde sur le risque de cancer que l’EPA (Environmental Protection Agency) n’a jamais exigée?
La Cour a répondu non. Dans la décision, rédigée par le juge Brett Kavanaugh, on peut lire :
La Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act, 7 U.S.C. §136v(b), exclut expressément la demande de Durnell fondée sur le droit étatique pour absence d’avertissement, car une telle demande obligerait Monsanto à ajouter un avertissement sur le risque de cancer sur les étiquettes de ses produits Roundup.
Selon la majorité, donc, la Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA) empêche les États d’imposer, même indirectement par une action civile, des obligations d’étiquetage différentes de celles prévues par la réglementation fédérale.
La Cour a observé que l’EPA a maintes fois approuvé les étiquettes du Roundup sans exiger un avertissement sur le risque de cancer et que Monsanto n’aurait pas pu modifier l’étiquette sans l’autorisation de l’agence.
Pourquoi Bayer avait demandé l’intervention de la Cour Suprême
La demande de Bayer découlait du fort contraste entre les décisions des tribunaux américains. Certaines cours fédérales, comme la Cour d’appel du Troisième Circuit, avaient déjà jugé que le FIFRA empêchait ce type d’actions en justice. D’autres, dont la Cour d’appel du Missouri qui avait donné raison à Durnell, avaient adopté la position opposée.
La Cour suprême a donc accepté l’appel afin de résoudre ce conflit d’interprétation et de déterminer si la loi fédérale prévaut sur les normes étatiques en matière d’étiquetage des pesticides.
Pour Bayer, la décision représente une avancée majeure. Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, l’entreprise a été submergée par plus de 100 000 poursuites déposées par des personnes affirmant avoir développé des cancers, notamment un lymphome non hodgkin après exposition au Roundup. Au fil des années, le contentieux a coûté à l’entreprise plus de 10 milliards de dollars en indemnités et accords.
En mars 2026, Bayer avait en outre annoncé un plan d’accords de 7,25 milliards de dollars destiné à régler la majeure partie des litiges encore en cours et à gérer aussi les demandes futures éventuelles. Suite à la décision de la Cour suprême, les actions de Bayer ont enregistré une forte hausse en Bourse.
Conséquences de la décision sur les affaires encore en cours
La décision de la Cour suprême dans l’affaire Monsanto Co. v. Durnell ne met pas fin à l’ensemble des controverses liées au Roundup, mais renforce de manière significative la position de Bayer dans les procédures en cours. Les juges ont en effet établi que la FIFRA prévaut sur le droit des États dans le domaine de l’étiquetage et, par conséquent, les actions fondées sur la théorie de l’“absence d’avertissement” deviennent nettement plus difficiles à soutenir. Cette orientation pourrait conduire au rejet de nombreuses actions encore pendentes.
Les activistes et les environnementalistes ont évidemment critiqué la décision de la cour :
Encore une fois, la Cour suprême s’est alignée sur le côté des grandes entreprises au détriment des personnes et de l’environnement. La décision d’aujourd’hui est un désastre pour la santé publique — a déclaré Tarah Heinzen, directrice juridique de l’organisation environnementaliste Food and Water Watch.
La décision n’établit pas que le glyphosate est sûr
Il est important de souligner que la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur la carcinogénicité du glyphosate. La décision porte uniquement sur la possibilité d’engager certaines actions en justice à la lumière de l’interaction entre le droit fédéral et le droit étatique.
Le débat scientifique reste en effet ouvert. En 2015, l’Agence internationale pour la recherche sur le cancer (IARC), organisme de l’Organisation mondiale de la Santé, a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme » (Groupe 2A). À l’inverse, l’EPA continue de considérer que, s’il est utilisé selon les indications figurant sur l’étiquette, le glyphosate ne présente pas de risque de cancer pour l’homme.
La décision de la Cour suprême intervient donc sur le plan juridique, non sur le plan scientifique: elle détermine qui a le pouvoir de décider ce qui doit figurer sur les étiquettes des pesticides, sans résoudre le débat sur la sécurité du glyphosate.
