Le tribunal de commerce de Tournai était attendu pour rendre son jugement à 13 h., heure locale, dans ce qui constitue la première affaire climatique en Belgique visant une multinationale.
Un tribunal belge a, mercredi, reporté son verdict dans une affaire climatique historique opposant un agriculteur belge à l’une des plus grandes compagnies pétrolières mondiales.
Le tribunal de commerce de Tournai devait prononcer son verdict à 13 h, heure locale, dans la première action en justice climatique menée par la Belgique contre une société multinationale. Mais le verdict a été repoussé au 9 septembre.
Hugues Falys a assigné TotalEnergies il y a deux ans pour obtenir réparation des dommages causés à sa ferme par de nombreux événements climatiques extrêmes qu’il attribue directement aux activités de l’entreprise. Falys, soutenu par FIAN, Greenpeace et la Ligue belge des droits humains, membre de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), a demandé au tribunal d’ordonner à TotalEnergies de respecter l’Accord de Paris et de s’éloigner des énergies fossiles qui réchauffent la planète.
TotalEnergies figure parmi les six plus grandes compagnies pétrolières dites « supermajors » et parmi les 20 plus grands émetteurs historiques de gaz à effet de serre réchauffant la planète. L’entreprise prévoit de poursuivre l’expansion de sa production de pétrole et de gaz — les principaux combustibles fossiles à l’origine du changement climatique aux côtés du charbon — malgré des preuves scientifiques étendues et indiscutables de leur impact sur le climat mondial.
Malgré la mise en suspens de la procédure, le tribunal a estimé mercredi que l’action en justice déposée par Falys était recevable. Pour Marie Doutrepont, l’une des avocates de Hugues Falys et des trois ONG, il s’agit d’un « signe d’espoir important ».
« En effet, il a été reconnu que les victimes de la crise climatique peuvent traîner devant les tribunaux de leur propre pays des entreprises extrêmement polluantes — qui contribuent de manière significative au changement climatique — même si ce n’est pas là où se trouve le siège social de l’entreprise. Il s’agit d’une décision historique », a déclaré Doutrepont.
TotalEnergies est mêlée à une autre procédure en France concernant sa contribution au changement climatique. L’affaire, déposée en 2020 par une coalition d’autorités locales françaises, accompagnée de cinq organisations de la société civile locale, remet également en cause l’expansion continue de la production de pétrole et de gaz par l’entreprise. Une audience de deux jours s’est tenue le mois dernier, et le tribunal devait rendre son verdict le 25 juin.
À travers le monde, un nombre croissant de personnes et d’organisations se tournent vers les tribunaux pour exiger des comptes sur le changement climatique. Depuis les années 1990, plus de 2 900 litiges climatiques ont été déposés dans le monde, principalement aux États-Unis.
L’année dernière, une décision historique de la Cour internationale de Justice sur les responsabilités des États vis-à-vis du changement climatique a affirmé que les actions gouvernementales qui alimentent le réchauffement climatique sont illégales et que les États sont légalement obligés de réduire leurs émissions. La plus haute juridiction mondiale a également estimé que les États doivent poursuivre leur « plus haute ambition possible » dans leurs plans climatiques et veiller à ce que des mesures collectives puissent limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, l’objectif fixé par l’Accord de Paris.
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