La Cour constitutionnelle du Costa Rica a constaté que les autorités du district de Nosara n’avaient pas pris de mesures d’atténuation pour protéger les singes hurleurs contre les menaces d’électrocution, c’est là le premier jugement sur le sujet de l’électrocution de la faune et de la protection de l’environnement au Costa Rica.
Le 16 janvier, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Costa Rica a partiellement accueilli un recours constitutionnel contre le ministère de l’Environnement et de l’Énergie (MINAE) et l’Institut Costaricien de l’Électricité (ICE) concernant la question des électrocutions d’animaux sauvages.
La cour a jugé que les autorités manquaient à leurs obligations, car des câbles électriques nus, extrêmement dangereux pour les animaux arboricoles locaux, étaient utilisés dans le district de Nosara, Guanacaste. Elle a donné à ICE et MINAE six mois pour adopter des mesures d’atténuation, sous peine de sanctions sévères, y compris l’emprisonnement, en cas de non-respect.
Cette décision établit un précédent important sur l’importance de la protection de la faune au Costa Rica et l’ampleur des conséquences en cas de non-conformité.
Une longue lutte
Bien que ce soit le premier jugement sur le sujet des électrocutions d’animaux sauvages au Costa Rica, l’affaire représente l’aboutissement d’un combat long et ardu mené par des ONG de conservation et des centres de sauvetage de la faune pour protéger les animaux sauvages contre le risque d’électrocution. Les statistiques nationales montrent que entre juin 2022 et juin 2023, 6 262 cas d’électrocution de faune ont été signalés au Costa Rica, ce qui en fait l’une des principales causes de mortalité animale dans le pays. Cela est dû au fait que la prévalence des lignes électriques aériennes constitue une menace croissante pour les espèces arboricoles — notamment les singes hurleurs, les paresseux et les écureuils — dont les habitats se resserrent sous l’effet de l’urbanisation rapide et de la déforestation.
Dans cet esprit, le MINAE a promulgué en janvier 2024 un décret visant à prévenir et à atténuer les électrocutions d’animaux sauvages. Le décret oblige les fournisseurs d’électricité — entre autres destinataires — à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la fragmentation des écosystèmes causée par le réseau électrique, à détourner ou à isoler les câbles électriques existants, et à entreprendre une évaluation d’impact environnemental détaillée lors de la planification de nouvelles constructions. Cependant, les centres locaux de sauvetage animalier ont signalé qu’un an après l’entrée en vigueur du décret, peu de changement s’observait dans le nombre de cas d’électrocution, attribuant cela à une application lente et laxiste du règlement.
20 organisations de conservation et centres de sauvetage animalier ont créé une coalition appelée « Esto No Es Pura Vida » (This Is Not Pura Vida, ou ENEPV) dont l’objectif est de sensibiliser au problème et de plaider pour que les institutions responsables soient tenues pour responsables. L’ENEPV est dirigée et coordonnée par International Animal Rescue Costa Rica (IARCR), basé à Nosara, qui a joué un rôle central dans l’organisation de la coalition et la compilation de données scientifiques et vétérinaires. Ce soutien technique et scientifique a été utilisé pour étayer un recours constitutionnel déposé auprès de la Cour constitutionnelle le 3 juillet 2025 par le cabinet d’avocats costaricien Alta Legal.
Décision de la Cour
Les appelants affirmaient que les autorités avaient omis de mettre en œuvre de manière efficace les mesures du cadre réglementaire relatives à la prévention, à l’atténuation et à la protection contre l’électrocution de la faune. Leur argument reposait principalement sur les données recueillies par Francisco Sánchez Murillo, directeur vétérinaire de l’IARCR. Ils soutenaient que cette omission constitue une violation du droit à un environnement sain et écologiquement équilibré, énoncé à l’article 50 de la Constitution politique du Costa Rica.
Bien que la cour ait décidé que les accusations concernant la mise en œuvre laxiste des autorités dans l’ensemble n’étaient pas suffisamment spécifiques, et que les autorités avaient bien mis en œuvre des mesures d’atténuation, la documentation relative aux nouveaux projets de construction dans le district de Nosara démontrait clairement une action inappropriée de la part de l’ICE. En particulier, la cour a noté que l’utilisation de câblages électriques nus dans les nouveaux projets crée de nouvelles zones présentant un risque d’électrocution, ce qui va à l’encontre des obligations imposées au MINAE et à l’ICE.
Signification
Le jugement revêt une signification pour deux raisons. Premièrement, cette décision — issue de la plus haute juridiction du pays — indique que l’électrocution de la faune est un problème à prendre au sérieux et que de lourdes sanctions seront appliquées en cas de non-application. Comme le déclare l’avocat Marvin Carvajal du cabinet Alta Legal, « Désormais, toute société de négoce d’électricité devra agir conformément au précédent ou faire face à un jugement défavorable si elle ne se conforme pas. »
