Une décision récente de la Cour de cassation a établi qu’en Italie, il n’existe aucune obligation pour les restaurants, bars et hôtels de servir de l’eau du robinet aux clients. Le cas est né d’un litige impliquant un hôtel cinq étoiles dans les Dolomites où, lors d’un séjour en 2019, une cliente s’est vue refuser le service d’eau du réseau et où seul de l’eau en bouteille était proposée à titre payant.
La cliente, qui avait dépensé plus de 5 700 euros pour une demi-pension, avait demandé la possibilité de boire de l’eau du robinet même en payant un supplément, mais l’établissement avait maintenu ce refus. Le litige est parvenu jusqu’à la dernière instance, avec une demande d’indemnisation d’environ 2 700 euros, puis rejetée définitivement.
Le principe établi par les juges
Selon la Cour de cassation, dans le système juridique italien, il n’existe aucune norme imposant aux exploitants d’établissements hôteliers ou de restauration de fournir de l’eau potable gratuite ou provenant du réseau. En d’autres termes, ce choix relève de la liberté commerciale de chaque exploitant.
Le point central de la décision est la distinction entre ce à quoi le consommateur peut s’attendre et ce qui est juridiquement dû. Bien que de nombreux clients considèrent l’eau comme un service essentiel, la loi ne l’associe pas automatiquement à des éléments inclus tels que le pain, le couvert ou le service en chambre.
La comparaison avec le reste de l’Europe
La situation change radicalement dès qu’on dépasse les frontières italiennes. En Espagne, par exemple, une réglementation récente oblige les établissements à proposer de l’eau du robinet gratuite comme alternative durable aux bouteilles. Au Portugal aussi, le principe est similaire : l’eau du réseau doit être disponible sans coût supplémentaire.
En France, en revanche, la tradition de la « carafe d’eau » oblige les restaurateurs à servir de l’eau gratuite, mais seulement si le client commande un repas complet. Au Royaume-Uni, l’obligation est liée aux licences de vente d’alcool : celui qui sert une boisson doit garantir de l’eau potable sur demande. La situation est très différente en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, où l’eau est traitée comme un produit commercial ordinaire, souvent avec des coûts non négligeables à la table.
Le nœud entre droit, environnement et tourisme
Le cas italien relance un débat plus large : l’eau est-elle une ressource essentielle ou un service commercial ? Les associations de consommateurs soutiennent que, surtout dans un pays touristique, l’accès à l’eau devrait être garanti pour des raisons de santé publique et de durabilité environnementale, afin de réduire la consommation de bouteilles en plastique.
D’autres observateurs, en revanche, défendent la décision comme l’expression de la liberté d’entreprise, rappelant que les coûts de gestion et de sécurité de l’eau dans les établissements peuvent justifier des choix différents. La décision de la Cour de cassation ne met pas fin au débat, mais l’amplifie. Entre durabilité, droits des consommateurs et liberté commerciale, l’Italie reste dans une position intermédiaire par rapport au reste de l’Europe. Et le thème de l’eau à table continue d’être l’un des plus symboliques du rapport entre citoyens, entreprises et services essentiels.
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