Le chemin vers la Cour Internationale de Justice
Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a adopté une résolution sollicitant un avis consultatif de la part de la Cour Internationale de Justice (CIJ) concernant les obligations des États en matière de changement climatique selon le droit international.
Ce processus s’inscrivait dans un long combat mené par des organisations de la société civile, et notamment par des jeunes engagés. La Pacific Island Students Fighting Climate Change (PISFCC), un mouvement citoyen dirigé par des étudiants des îles du Pacifique, a été un acteur clé dans cette mobilisation depuis 2019. À l’origine, cette campagne rassemblait 27 étudiants de l’Université du Pacifique Sud, cherchant à persuader les dirigeants du Forum des îles du Pacifique — une organisation regroupant 18 pays insulaires d’Océanie, incluant l’Australie — d’élever la question du changement climatique et des droits humains jusqu’au plus haut tribunal mondial.
En 2020, la PISFCC a étendu sa coalition en s’associant avec des jeunes d’Asie, d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Europe, formant ainsi le mouvement mondial “Jeunesse pour la Justice Climatique” (WYCJ). Ces jeunes militants ont travaillé à faire pression sur les représentants politiques et à renforcer la nécessité de faire entendre cette demande au niveau régional et international, en mobilisant réseaux civil society et organisations amies.
En 2021, le gouvernement de Vanuatu, petit État insulaire du Pacifique Sud, a répondu à cette pression internationale en annonçant qu’il allait prendre la tête des efforts diplomatiques pour soutenir cette résolution. « C’est une démarche pour protéger les plus vulnérables de la planète, pour toute l’humanité, et pour notre avenir collectif. Il ne s’agit pas de ce que nous avons perdu, mais de ce que nous devons sauver. C’est une campagne pour renforcer l’ambition, pas pour créer des divisions. C’est un appel à faire respecter les objectifs de l’Accord de Paris. C’est l’appel des jeunes générations pour la justice devant la plus haute cour du monde », déclarait alors le Premier ministre de Vanuatu, Bob Loughman.
Les îles du Pacifique sont en première ligne face au changement climatique, alors qu’elles ne produisent que moins de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Selon un rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) publié en 2018, si aucune mesure drastique n’est adoptée globalement pour réduire ces émissions, ces nations insulaires pourraient bientôt disparaître, menacées par la montée du niveau de la mer, le réchauffement océanique et l’acidification des mers.
« Vanuatu et d’autres petits États insulaires sont parmi les plus touchés par le changement climatique, malgré leur faible contribution aux émissions globales », explique Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le Climat et l’Environnement à Vanuatu. Selon lui, « le manque de progrès lors des négociations internationales sur le climat, malgré l’Accord de Paris, montre qu’il est urgent de recourir à l’action juridique ».
En août 2022, lors d’un sommet des dirigeants du Forum des îles du Pacifique, Vanuatu a proposé de demander un avis à la CIJ sur les responsabilités des États concernant le changement climatique et les droits humains. Cette demande a reçu un soutien unanime des 18 pays membres du forum, et la campagne s’est alors poursuivie à New York, où le texte a été présenté à l’Assemblée générale de l’ONU.
En sollicitant cet avis, l’AGNU a reconnu que « le changement climatique constitue un défi sans précédent d’ampleur civilisationnelle et que le bien-être des générations présentes et futures dépend d’une réponse immédiate et urgente ».
Les questions posées à la Cour se concentrent sur deux aspects fondamentaux :
- Les obligations des États en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, pour les générations présentes et futures ;
- Les conséquences juridiques auxquelles les États s’exposent s’ils, par leurs actes ou omissions, ont causé des dommages importants au système climatique ou à d’autres parties de l’environnement.
Pourquoi un avis consultatif ?
Les avis consultatifs sont des instruments juridiques visant à clarifier des questions précises du droit international. Contrairement à un jugement contraignant, ces avis ne sont pas obligatoires, sauf dans de rares exceptions. La décision finale revient donc à l’organisme ou à l’instance qui la demande, qui peut choisir de la suivre ou non.
Cependant, ces avis portent une forte autorité morale et juridique. Celui concernant le changement climatique pourrait notamment redéfinir la responsabilité des États en fournissant des éléments clairs sur leurs obligations, leurs éventuelles responsabilités financières pour les dommages climatiques, mais aussi sur les droits des générations présentes et futures.
Selon Vishal Prasad, directeur du mouvement PISFCC, deux raisons principales ont motivé cette demande :
Premièrement, un avis de la CIJ donnerait une orientation claire à tous les pays du monde pour agir efficacement contre le changement climatique. « Sur le terrain des négociations, on a souvent assisté à un jeu de rapport de force, des échappatoires légales et des tactiques de retardement. Avec cet avis, la Cour pourrait poser des règles du jeu définitives et concrètes pour ce que chaque pays doit faire », indique-t-il.
Deuxièmement, la Cour pourrait ainsi aller au-delà des seuls engagements de l’Accord de Paris ou de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC), en offrant une vision plus globale et intégrée des responsabilités. « Jusqu’ici, l’action climatique s’est principalement accompagnée des textes existants, mais via cet avis, la CIJ aurait l’opportunité d’harmoniser ces différentes sources de droit », explique-t-il.
« En sollicitant cette clarification auprès de la plus haute instance judiciaire mondiale, nous espérons un guide qui pourrait profondément transformer la façon dont le monde aborde l’ambition, la responsabilité et l’équité dans la lutte contre le changement climatique », conclut Vishal Prasad. Il voit dans cette démarche une « occasion historique de faire évoluer le droit international en fonction des enjeux de notre temps ».
Les promoteurs de cet avis consultatif le décrivent comme « la voie la plus crédible et constructive pour obtenir une clarification indépendante des implications juridiques du changement climatique en droit international ».
Le plus grand procès climatique de l’histoire
Avant l’audience, les États membres et organisations internationales ont dû soumettre leurs arguments écrits. Au total, 91 contributions ont été déposées, accompagnées de 62 observations complémentaires, une première dans l’histoire de la CIJ. La majorité de ces documents émanaient de pays en développement particulièrement vulnérables face à la crise climatique, notamment plusieurs petits États insulaires, qui ont exposé leurs témoignages personnels et collectifs sur les impacts du changement climatique sur leurs terres, leurs populations et leur avenir. Ces contributions ont pour objectif d’éclairer la Cour dans la rédaction de son avis.
« Ces soumissions portent en elles nos histoires, nos expériences, notre espoir, et notre volonté que la Cour écoute notre voix. C’est une étape historique pour tous les pays du Pacifique », explique Vishal Prasad.
Les audiences publiques se sont tenues en décembre dernier dans le cadre du Palais de la Paix à La Haye. La présence de 96 États et de 11 organisations internationales en a fait la plus grande mobilisation jamais observée lors d’un processus de cette envergure. Pour la première fois, des nations comme le Bangladesh, le Népal ou encore les Îles Cook ont comparu devant la Cour.
Les États ont unanimement reconnu que le changement climatique, tel qu’il est exacerbé par les activités humaines, représentait une menace certaine. Même des pays riches en ressources pétrolières, comme l’Arabie Saoudite, ont reconnu cette réalité. Cependant, des divergences importantes ont émergé entre pays en développement et pays riches concernant la nature de leurs obligations et responsabilités.
Les États-Unis, principal émetteur historique de gaz à effet de serre, ont défendu une position controversée, refusant toute obligation juridique contraignante pour lutter contre la crise climatique. Leur déclaration a suscité une forte critique, dénonçant une tentative d’éviter leurs responsabilités. Vishal Prasad a qualifié cette position de « tentative disympathique de fuir ses devoirs en tant que l’un des plus grands pollueurs mondiaux, montrant une méconnaissance flagrante de l’urgence climatique ».
Les autres grandes économies fossiles, telles que l’Australie, la Chine ou encore l’Arabie Saoudite, ont également exprimé leur opposition à une éventuelle responsabilité juridique contraignante à leur encontre.
Les débats ont aussi porté sur les droits humains, notamment la manière dont le changement climatique affecte particulièrement les groupes vulnérables qu’il s’agisse de populations pauvres, de réfugiés climatiques, de femmes ou d’enfants. La question de l’application et de l’interprétation des cadres internationaux relatifs aux droits humains dans le contexte climatique demeure toutefois un sujet sensible, certains pays, y compris le Royaume-Uni, la Suisse, la Chine, la Russie ou encore l’Arabie Saoudite, contestant la possibilité que ces traités imposent des obligations spécifiques en matière de climat.
Un espoir « optimiste »
Malgré ces divisions, Vishal Prasad demeure persuadé que l’avis de la Cour intégrera deux notions fondamentales essentielles à leur campaign : d’une part, la reconnaissance que le droit des droits humains a un rôle à jouer dans le combat climatique ; d’autre part, que les États sont tenus, en vertu du droit international, de garantir que les générations futures disposent d’un environnement sain et vivable.
« Il y a aussi des questions intéressant la composition de la responsabilité juridique, notamment vis-à-vis des discussions actuelles sur la perte et les dommages ou la réparation climatique. La CIJ a là une formidable opportunité de faire la lumière sur ces sujets, qui font l’objet de débats dans de nombreux tribunaux ou cas de litiges climatiques », précise-t-il.
La Cour a déjà rendu deux autres avis consultatifs en matière climatique, notamment en lien avec le Tribunal international du droit de la mer (TIOM) en mai dernier, et avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) plus tôt ce mois-ci.
« Les avis de la CIJ modelent souvent les politiques gouvernementales et les stratégies juridiques, participant ainsi à l’évolution normative et à l’application du droit. La jurisprudence de cette Cour influencera sans doute les décisions futures des tribunaux du monde entier », indiquent Joie Chowdhury, avocate senior au Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL), et Sébastien Duyck, également avocat principal au CIEL et responsable de la campagne Droits humains et Climat.
« La jurisprudence issue de cet avis peut également aider à rompre l’immobilisme politique à l’échelle nationale, en orientant la création de lois et de politiques domestiques pour une action plus ambitieuse et responsable face à la crise climatique. »
