Une législation reconnaissant la personnalité juridique et les droits inhérents des baleines a été déposée au Parlement néo-zélandais. Si elle est adoptée, elle pourrait marquer une étape majeure dans la lutte mondiale pour la conservation des baleines.
Le 5 février, Teanau Tuiono, député du Parti vert, a déposé à la Chambre des représentants du Parlement néo-zélandais le Tohorā Oranga Bill (projet de loi sur la santé des baleines). Ce texte propose un cadre juridique éco-centré visant à renforcer la protection des baleines qui évoluent dans l’océan Pacifique entourant la Nouvelle-Zélande. Il concerne notamment les baleines à fanons, les baleines cachalots, les baleines à bec, l’orque et les baleines-pilotes.
Si ce texte est adopté, il reconnaître les baleines comme bien plus que de simples objets juridiques et leur conférer des droits inhérents, faisant passer leur statut d’exploitables ressources naturelles et d’objets juridiques à celui d’entités porteuses de droits. Alors que 22% des baleines et d’autres mammifères marins autochtones de Nouvelle-Zélande figurent sur la liste des espèces menacées d’extinction, cette loi pourrait ouvrir la voie à des protections plus fortes contre les pratiques de pêche destructrices, la pollution et d’autres activités humaines.
Reconnaître l’importance fondamentale des baleines
Au cœur du texte, il défend le principe selon lequel les baleines possèdent une valeur intrinsèque indépendante de leur utilité économique ou scientifique. Il reconnaît leur rôle essentiel dans le maintien de la santé et de l’équilibre de l’écosystème pacifique.
Pour refléter cette perspective, le texte décrit un ensemble de droits, formulés comme des « principes fondamentaux », qui devraient être accordés aux baleines. Il s’agit notamment du droit à la liberté de mouvement et de migration; du droit à un environnement sain, permettant à leur espèce de prospérer dans leur habitat naturel et préservé; du droit à la restauration et à la régénération des habitats et des écosystèmes, s’ils étaient altérés; et la protection de leur comportement naturel ainsi que de leurs structures sociales et culturelles.
Mettre la loi en pratique
Pour garantir un impact concret, le texte impose des obligations précises aux décideurs qui exercent des pouvoirs ou des prérogatives affectant les baleines et leur environnement naturel. Il exige notamment que les autorités réalisent un exercice d’équilibre minutieux entre l’intérêt public général d’un projet ou d’une décision et le meilleur intérêt des baleines lorsque leurs habitats ou leur bien-être pourraient être affectés.
Bien que la discrétion reste entre les mains des décideurs, ils doivent documenter cette évaluation juridique dans leurs décisions finales afin de refléter la transparence et la responsabilité du processus décisionnel. En pratique, ce cadre établirait une base juridique solide pour la protection des baleines, veillant à ce que leurs droits soient au moins pris en compte dans des activités telles que la pêche, le transport maritime, l’exploitation minière en mer et le développement côtier.
Un aboutissement de la plaidoyer autochtone pour la protection des océans
Le texte représente l’aboutissement des efforts de conservation des baleines menés depuis longtemps par les peuples autochtones du Pacifique. En 2024, des dirigeants autochtones polynésiens se sont unis pour signer la He Whakaputanga Moana Declaration (Déclaration pour l’Océan). Bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, cette Déclaration a fourni à la fois l’inspiration et la substance nécessaires pour favoriser le développement d’avancées juridiques dans les nations polynésiennes afin de mettre en place des cadres de protection plus forts pour les baleines.
Comme décrit dans le mémorandum explicatif du projet de loi, les baleines sont profondément enracinées dans les identités et les traditions de nombreuses communautés indigènes du Pacifique. Elles sont considérées non pas seulement comme des mammifères marins, mais comme des êtres sentients et des ancêtres centraux pour le savoir, les histoires et les visions spirituelles autochtones.
Pour défendre leur protection, l’iwi Ngāti Wai (la tribu maorie de la côte est de la région de Northland) et le Hinemoana Halo Ocean Fund ont joué un rôle prépondérant dans la rédaction du projet de loi. Ce dernier, un mouvement dirigé par les Autochtones, cherche à créer « un manteau tissé de protection pour nos taonga, nos trésors — les magnifiques baleines ».
Un développement crucial dans la conservation des baleines
Si adopté, le texte deviendrait le premier instrument juridiquement contraignant dans le Pacifique à accorder aux baleines la personnalité juridique et des droits inhérents. Son adoption représenterait une avancée majeure en matière de conservation marine, d’autant plus que la Nouvelle-Zélande est un point chaud mondial pour les mammifères marins, abritant près de la moitié des espèces de cétacés du monde.
Alors que les populations de baleines continuent de décliner en raison de la pêche, de la pollution, des collisions avec les navires et du changement climatique, des initiatives comme le Tohorā Oranga Bill constituent une étape importante. Elles démontrent aussi comment le savoir autochtone peut façonner des réponses juridiques innovantes face aux défis de l’Anthropocène. Le texte va désormais entrer dans le système de vote parlementaire et sera débattu s’il est retenu. Bien que son adoption reste incertaine, les partisans soutiennent que son introduction à elle seule marque un tournant dans la gouvernance des océans.
Astrid Ménard