“La réaction du gouvernement fédéral est non seulement illégale, mais aussi irrationnelle et d’une partisanerie extrême,” a déclaré jeudi le procureur général démocrate de la Californie, Rob Bonta.
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Rob Bonta, procureur général de Californie, a intenté une plainte contre l’administration Trump à propos d’une résolution soutenue par le Congrès qui bloque les mesures prises par l’État pour supprimer progressivement la vente de voitures à moteur essence.
Le président Donald Trump a signé une résolution empêchant la mise en œuvre de la première interdiction de cette nature aux États-Unis, adoptée par la Californie, qui prévoit l’arrêt de la vente de nouveaux véhicules à essence d’ici 2035. Peu après cette signature, Rob Bonta a annoncé le dépôt de la plainte lors d’une conférence de presse, qualifiant cette démarche de « mouvement irresponsable, motivé par des intérêts politiques, et d’attaque illégale contre la Californie. »
Dix autres États, qui appliquent également les règles d’émissions californiennes, tels que le Colorado, le Delaware, le Massachusetts, le New Jersey, le Nouveau-Mexique et New York, ont rejoint cette procédure judiciaire.
Les administrations précédentes avaient accordé à la Californie des dérogations lui permettant de définir ses propres normes plus strictes en matière de véhicules, conformément à la loi sur l’air pur de 1967, afin de lutter contre la pollution atmosphérique. La Californie abrite en effet cinq des dix villes les plus polluées du pays.
Sous le mandat californien de 2022, cette réglementation fait suite à des décennies de renforcement des standards d’émissions pour les voitures vendues dans l’État. Elle prévoit qu’en 2026, 35 % des véhicules neufs vendus devront être zéro émission, cette proportion passant à 68 % en 2030, et atteignant 100 % d’ici 2035.
La résolution de Trump a également bloqué la réglementation dite « Advanced Clean Trucks » de 2020, qui établissait des standards pour les véhicules de moyenne et lourde capacité à émission zéro, ainsi que la réglementation californienne de 2020 visant à réduire la production d’oxydes d’azote, responsables de la formation de smog, émis par les camions et bus. Ce blocage intervient après l’adoption dans le courant du mois dernier d’une résolution par le Congrès contrôlé par les Républicains.
Dans une déclaration, le gouverneur Gavin Newsom a accusé Donald Trump d’être « une filiale à 100 % des grands pollueurs. »
« La tentative de Trump de s’attaquer sans relâche à la Californie continue – et cette fois, il s’en prend à notre air pur et à la compétitivité globale des États-Unis en même temps, » a-t-il déclaré.
La Californie est actuellement engagée dans 25 procès contestent les actions de l’administration Trump, notamment celles qui bloquent des milliards de dollars de financements fédéraux pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, ou encore celles qui suspendent l’approbation de projets d’énergie éolienne.
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Une opposition considérée comme “fondamentalement irrémédiable”
En avril dernier, le président américain Donald Trump a ordonné au Département de la Justice de « cesser l’application » de ce qu’il qualifie de lois climatiques étatiques « inconstitutionnelles » ou « inapplicables » dans leur ensemble.
Ce décret, signé par Trump, demande au procureur général, Pam Bondi, de « donner la priorité à l’identification » et « de prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher l’application » de lois d’État jugeant nécessaires pour lutter contre le « changement climatique » ou impliquant des initiatives « environnementales, sociales et de gouvernance », ainsi que la justice environnementale, les émissions de carbone ou les taxes carbone.
Ce décret cible notamment la Californie, New York et le Vermont, ainsi qu’un large éventail de réglementations étatiques que l’administration cherche à invalider, allant des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission aux réglementations sur les licences. Trump affirme que ces lois sont « fondamentalement irrémédiables » avec son objectif de libérer l’énergie américaine et qu’elles « ne devraient pas rester en vigueur. »
Parmi les lois contestées figure la législation californienne sur le super-fonds climatique, adoptée en février dernier. Inspirée des lois similaires adoptées en 2022 par New York et le Vermont, la loi californienne intitulée « Polluters Pay Climate Superfund Act » vise à faire payer les sociétés fossiles pour les dégâts causés par la combustion de trois types de combustibles fossiles responsables de la montée des températures – le charbon, le pétrole et le gaz.
Elle impose aux entreprises ayant émis plus d’un milliard de tonnes de gaz à effet de serre entre 1990 et 2024 de verser des contributions à un nouveau fond spécial de l’État, nommé « Polluters Pay Climate Fund », destiné à financer la réparation des dégâts climatiques et des projets de résilience face aux catastrophes écologiques.
Ce texte prévoit ainsi que les sociétés dépassant ce seuil doivent contribuer financièrement selon un mode précis, permettant à l’État d’accumuler des fonds pour contribuer à la lutte contre le changement climatique et soutenir la reconstruction après les catastrophes environnementales.
