Il s’agit de la première action en justice climatique en France visant à obliger une multinationale pétrolière à réduire sa production de combustibles fossiles, qui contribue à aggraver le changement climatique.
Un tribunal français devrait prononcer sa décision en juin sur la première action en justice climatique du pays visant à tenir responsable un géant pétrolier multinational de sa contribution au réchauffement climatique, à la suite d’une audience de deux jours tenue la semaine dernière.
Cette affaire a été déposée en 2020 par une coalition d’autorités locales françaises, épaulée par cinq organisations de la société civile locale, contre TotalEnergies, multinationale basée en France, l’un des six « supermajors » pétrolières mondiales et l’un des vingt plus grands émetteurs historiques de gaz à effet de serre réchauffant la planète. Elle met au défi l’expansion continue de la production de pétrole et de gaz par l’entreprise – les combustibles fossiles principaux qui alimentent le changement climatique aux côtés du charbon – malgré des preuves scientifiques étendues et incontestables de leur impact sur le climat mondial.
Plus précisément, les requérants soutiennent que la stratégie de TotalEnergies est incompatible avec son devoir de vigilance prévu par une loi nationale de 2017, qui oblige les grandes entreprises françaises à identifier les risques et à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales. De plus, l’article 1252 du Code civil français habilite les tribunaux à ordonner des « mesures raisonnables » pour prévenir ou bloquer un dommage écologique imminent, et ce indépendamment des demandes d’indemnisation.
Les requérants soutiennent également que la stratégie du multinationale contrevient aux obligations climatiques reconnues au niveau international, y compris l’objectif d’une limitation du réchauffement à 1,5 °C fixé par l’Accord de Paris il y a une décennie.
Bien qu’elle se présente comme un « acteur majeur de la transition énergétique », TotalEnergies prévoit d’augmenter sa production d’hydrocarbures de 3 % par an jusqu’en 2030, avec au moins les deux tiers de ses investissements consacrés aux combustibles fossiles. Cela contredit directement le consensus scientifique selon lequel l’arrêt des nouveaux projets gaziers et pétroliers est la seule voie pour maintenir vivable le scénario d’émissions net zéro compatible avec 1,5 °C.
Les audiences se sont déroulées sur deux jours la semaine dernière devant la Cour de justice de Paris. Parmi les témoins de l’accusation figuraient Valérie Masson-Delmotte et Céline Guivarch, membres du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’organisme scientifique international le plus autoritaire et leader sur le climat.
Les juges devraient rendre leur verdict le 25 juin. Ils pourraient enjoindre TotalEnergies de réduire ses émissions sur l’ensemble de ses activités et d’adopter des mesures adéquates comme l’arrêt des nouveaux projets pétroliers et gaziers.
« Nous avons confiance dans la solidité de nos arguments juridiques et dans la clarté des données climatiques, et nous espérons que les juges obligeront Total à faire sa part dans la lutte contre le changement climatique. L’impunité climatique de l’entreprise a assez duré », a déclaré Justine Ripoll, responsable de campagne chez Notre Affaire à Tous. L’ONG a porté l’affaire aux côtés de Sherpa, ZEA, Les Eco Maires et France Nature Environnement.
Jérémie Suissa, directeur exécutif de Notre Affaire à Tous, a déclaré que TotalEnergies n’arrêterait jamais volontairement d’augmenter sa production d’énergies fossiles, après avoir admis devant le tribunal que cette production devait augmenter malgré la reconnaissance d’une situation d’urgence climatique. « Total nous dit donc qu’elle connaît les conséquences graves de ses actes, mais qu’elle entend les poursuivre et les accélérer », a-t-il ajouté.
Momentum mondial
Cette affaire contre TotalEnergies s’inscrit dans une hausse des litiges climatiques visant à faire lourdement responsabilité les États, et de plus en plus aussi les entreprises fortement émettrices, pour leur contribution au changement climatique.
Elle fait suite à des arrêts marquants de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour internationale de justice qui ont redéfini la responsabilité climatique des États. Les deux juridictions ont clarifié que les États et les entreprises ont des obligations légales de contribuer de manière adéquate à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Astrid Ménard