Le Secrétaire d’État dispose d’un délai d’un an pour préparer un plan révisé après que la Haute Cour a jugé que sa stratégie actuelle en matière de neutralité carbone est en infraction avec la Climate Change Act.
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La Haute Cour du Royaume‑Uni a estimé vendredi que la stratégie du pays en matière de net zéro est contraire à la loi, infligeant un nouveau revers juridique aux efforts du gouvernement pour lutter contre la crise climatique.
En juillet 2022, la Haute Cour avait rendu une décision similaire après que les associations environnementales Friends of the Earth, ClientEarth et le Good Law Project avaient accusé le Royaume‑Uni de ne pas inclure des directives et des politiques claires pour réaliser ses promesses de réduction des émissions. Le tribunal avait ordonné au Secrétaire d’État de mettre à jour sa stratégie d’émissions net zéro d’ici la fin mars 2023.
Suite à sa publication, ces mêmes groupes ont déposé trois nouveaux recours, qui ont été entendus ensemble par la Haute Cour plus tôt cette année. Ces groupes soutenaient que la stratégie révisée du Royaume‑Uni visant à atteindre des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d’ici 2050 était une fois de plus en violation de la Climate Change Act de 2008.
Dans la décision rendue vendredi, le juge Clive Sheldon a déclaré que la décision de l’ancien secrétaire à l’énergie et à la neutralité carbone d’approuver le Carbon Budget Delivery Plan (CBDP) en mars 2023 « avait été prise sur la base d’une compréhension erronée de la réalité des faits », et qu’elle « n’était tout simplement pas justifiée par les éléments de preuve ».
Sous la Climate Change Act, le Secrétaire d’État doit adopter des plans et des propositions qui permettront de mettre en œuvre les budgets carbone à venir, légalement contraignants — un plafond des gaz à effet de serre émis au Royaume‑Uni sur une période de cinq ans — d’être mis en œuvre.
Une fois de plus, le Secrétaire d’État s’est vu accorder douze mois pour élaborer un plan révisé, veillant à ce que le Royaume‑Uni atteigne ses budgets carbone légalement contraignants et son engagement à réduire les émissions d’au moins 68 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990.
L’avocate de Friends of the Earth, Katie de Kauwe, a décrit la décision comme une « autre défaite embarrassante pour le gouvernement et ses plans climatiques imprudents et insuffisants ».
« Nous avons tous été gravement déçus par un gouvernement qui a échoué, non pas une, mais deux fois, à présenter un plan climatique garantissant à la fois nos objectifs nationaux légalement contraignants et notre engagement international de réduire les émissions d’au moins deux tiers d’ici 2030, » a-t-elle déclaré.
« Plus de promesses en l’air », a déclaré Sam Hunter Jones, avocat principal chez ClientEarth. « Ce jugement signifie que le gouvernement doit désormais adopter des mesures crédibles pour faire face à la crise climatique avec un plan qui peut réellement être digne de confiance pour produire des résultats et avec des chiffres sur lesquels on peut compter. »
En plus de la stratégie net zéro, le plan national d’adaptation au climat du Royaume‑Uni a également été à plusieurs reprises scruté. Le Comité national sur le changement climatique avait averti début 2023 que le pays était « étonnamment mal préparé » et qu’il lui restait « peu de temps » pour protéger sa population et ses écosystèmes. Ce mars, le Comité a constaté que le plan révisé ne « répondait pas encore à ce qui est nécessaire » pour prévenir une réponse adéquate face à des risques climatiques d’envergure.
2023 a été l’année la plus chaude enregistrée dans le monde et la deuxième plus chaude au Royaume‑Uni, avec une température moyenne nationale de 9,97 °C, juste au-dessus de 2022 qui affichait 10,03 °C mais devant l’année 2014 qui demeure désormais la troisième plus chaude, avec une moyenne de 9,88 °C.
Huit mois l’an dernier ont été plus chauds que la moyenne, et juin a été le juin le plus chaud jamais enregistré dans le pays « d’une marge considérable », selon le Met Office, le service météorologique national du Royaume‑Uni. Et la tendance se poursuit : février 2024 a été le mois de février le plus chaud jamais enregistré pour l’Angleterre et le Pays de Galles et le quatrième mois le plus humide du pays.
« La preuve des dommages causés par le changement climatique n’a jamais été aussi claire, mais l’approche actuelle du Royaume‑Uni en matière d’adaptation ne fonctionne pas », a déclaré Julia King, également connue sous le nom de Baronne Brown de Cambridge, présidente du comité d’adaptation.
