Une majorité significative de dossiers climatiques déposés ces dix dernières années
Près de 75 % des 2 967 affaires liées au climat déposées dans le monde à ce jour ont été enregistrées au cours de la dernière décennie. L’adoption de l’Accord de Paris en 2015 a marqué un véritable tournant dans le domaine de la justice climatique à l’échelle mondiale, modifiant la dynamique et l’ampleur de ces recours juridiques à travers le globe.
Une étape de maturité et de complexité dans le combat judiciaire contre le changement climatique
Le rapport récent, qui analyse les tendances et l’évolution de cette discipline, souligne que la justice climatique a entamé une phase plus « mûre et sophistiquée », alors que ses effets deviennent de plus en plus visibles et tangibles. Le développement de cette approche stratégique montre une reconnaissance accrue de son importance dans la lutte contre la crise climatique. Selon le rapport du Grantham Research Institute sur le changement climatique et l’environnement, basé à la London School of Economics, le recours au droit est désormais une stratégie de plus en plus courante pour faire face à l’urgence climatique, impliquant des acteurs gouvernementaux, privés, la société civile ou encore des citoyens, à des niveaux local, régional, national et international.
Une hausse continue du nombre de recours judiciaires
En 2024, au moins 226 nouvelles affaires climatiques ont été enregistrées, portant le total mondial à 2 967 dossiers, selon deux bases de données compilées par le Sabin Center for Climate Change Law. Ces chiffres témoignent d’un intérêt croissant pour ces recours, qui prennent de plus en plus d’ampleur dans le paysage juridique mondial.
Une diversité d’objectifs, y compris des arguments divergents
Malgré que la majorité des dossiers visent à tenir les gouvernements et les entreprises responsables de leur contribution au changement climatique ou à leur inaction, une part non négligeable – 60 en 2023 uniquement – inclut des arguments qui s’éloignent de la réalisation des objectifs climatiques. Le rapport mentionne, par exemple, des procès contestant la légitimité des pouvoirs des gouvernements à élaborer des politiques climatiques ou encore des initiatives d’entreprises prétendant poursuivre des démarches durables, mais dont les motifs sont discutables.
Une utilisation ambivalente : un levier pour l’action ou un frein?
Les évolutions récentes aux États-Unis illustrent bien que la justice climatique n’est pas une arme à double seul face à l’enjeu écologique : elle peut à la fois favoriser et ralentir l’action. Joana Setzer, chercheuse associée au Grantham Institute, explique que certaines démarches juridiques menées à titre non aligné avec les objectifs climatiques constituent un défi supplémentaire pour les décideurs politiques, les entreprises et les activistes. Ces procès « pas toujours conformes à la lutte contre le changement climatique » soulèvent donc de nouvelles problématiques auxquelles il faut faire face.
Définitions essentielles pour mieux comprendre la justice climatique
Définition des termes liés à la justice climatique – cliquez pour voir
- Litige climatique : affaires examinées par des tribunaux judiciaires ou quasi-judiciaires impliquant des enjeux liés à la science, à la politique ou au droit du changement climatique.
- Litige stratégique : procès visant non seulement à remporter une affaire spécifique, mais aussi à influencer le débat public ou à changer le comportement d’un groupe d’acteurs en lien avec l’action climatique.
- Litige conforme aux objectifs climatiques : affaires où la plainte et tout matériel de campagne semblent solliciter une justice en accord avec les buts de la lutte contre le changement climatique, comme renforcer la résilience ou réduire les émissions de gaz à effet de serre. Identifier un cas comme « conforme » n’est pas toujours évident, tant il existe de visions divergentes sur la meilleure manière d’effectuer ces adaptations et réductions.
- Litige non conforme aux objectifs climatiques : affaires où la plainte paraît demander une intervention judiciaire susceptible de bloquer ou de retarder les actions pour le climat, ou de remettre en cause la manière dont celles-ci sont conduites, sans forcément contester leur objectif final.
Le recours en justice atteint les plus hautes sphères judiciaire
Un nombre croissant de dossiers, souvent impliquant des gouvernements mais aussi des entreprises, parviennent désormais devant les cours suprêmes ou constitutionnelles, indique le rapport du Grantham. Il apparaît aussi que les affaires contre des sociétés privées affichent, en général, un taux de succès supérieur, ce qui pourrait encourager davantage cette tendance.
Climat et Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – cliquez pour voir
En avril 2024, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait grand bruit. La plus haute instance des droits de l’homme en Europe a donné raison à KlimaSeniorinnen, un groupe de plus de 2000 femmes âgées de 64 ans et plus, dans un procès qui accusait la Confédération suisse de ne pas avoir suffisamment agi pour faire face à la crise climatique.
Les plaignantes soutenaient que le non-engagement du gouvernement suisse à réduire ses émissions de gaz à effet de serre violait leurs droits fondamentaux, arguant que des vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses, causées par le changement climatique, portaient atteinte à leur droit à la vie et à la santé.
En se fondant sur l’absence d’un budget national contraignant concernant les émissions après 2024, et le non-respect antérieur des cibles de réduction, la cour a conclu à une violation du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne. Le tribunal a ordonné à la Suisse d’adopter rapidement des mesures pour pallier ces carences et de régler environ 80 000 € (87 000 $ US) de frais de justice dans un délai de trois mois.
Gerry Liston, avocat principal à la Global Legal Action Network (GLAN), une ONG ayant porté un dossier similaire contre le gouvernement portugais au nom de quatre enfants, a salué cette décision suisse comme « une victoire énorme pour toutes les générations ».
Il insiste : « Aucun des politiques climatiques des gouvernements européens n’est à la hauteur de l’objectif de 1,5°C. Il devient donc évident pour ceux qui s’engagent dans la justice climatique dans ces pays qu’il existe désormais une base solide pour saisir leurs tribunaux nationaux. »
Une intensification des litiges stratégiques pour faire évoluer les objectifs
Au cours des dernières années, l’utilisation du contentieux à des fins stratégiques a connu une forte montée. Ces démarches visent à pousser pour des objectifs climatiques plus ambitieux ainsi qu’à renforcer la transparence et la responsabilité dans la prise de décisions relatives au climat, tout en faisant pression sur les acteurs politiques et économiques.
Selon l’analyse — qui s’appuie sur les données issues du Sabin Center, considéré comme la base la plus complète en la matière — plus de 80 % des affaires en 2024 sont de nature « stratégique ». Ces recours ont pour but d’influencer le débat public ou le comportement des acteurs, tout en visant éventuellement à faire progresser la cause climatique dans un cadre juridique.
« Les gouvernements et les entreprises doivent désormais prendre en compte les risques juridiques liés à leurs projets pétroliers ou gaziers, car ils risquent d’être poursuivis en justice. La justice climatique n’est plus une niche ; elle devient un enjeu financier majeur », explique Catherine Higham, chercheuse principale au Grantham Institute.
Disparités régionales dans la justice climatique
Sur les 164 affaires déposées en 2024 aux États-Unis, ce pays reste celui où le nombre de dossiers est le plus élevé chaque année, suivi de l’Australie, du Royaume-Uni et du Brésil.
Bien que représentant une part moindre, le contentieux climatique dans le Sud global connaît une phase de « croissance dynamique », selon le rapport. En effet, 60 % de tous les dossiers de cette région ont été déposés au cours des cinq dernières années. Une différence notable par rapport au Nord : plus de la moitié de ces affaires sont introduites par des organismes publics, contre seulement 5 % dans le monde développé.
Le développement juridique s’observe aussi en Chine, où le rôle des tribunaux dans la gouvernance environnementale devient plus marqué. Le nombre de tribunaux spécialisés en matière environnementale a bondi entre 2014 et 2023, passant de 134 à 2 813. Par ailleurs, les procureurs ont traité plus de 1,9 million de cas en première instance portant sur des sujets liés au climat, notamment la régulation du marché carbone, la protection des puits de carbone ou encore les contrats liés à la transition énergétique.
Cependant, ces affaires ne sont pas encore intégrées dans les bases de données mondiales, ce qui limite leur prise en compte dans ce rapport.
Les effets de la justice climatique encore à confirmer
Bien que la justice climatique continue de se structurer juridiquement, ses impacts sur la gouvernance climatique, la législation et la sphère financière deviennent de plus en plus visibles et bien documentés, précise Higham.
En 2024, plusieurs tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de justice (CIJ), la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) ou encore le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), ont été sollicités pour clarifier les obligations des États face au changement climatique. Bien que représentant une part faible des dossiers, ces avis non contraignants devraient influencer de manière significative l’évolution future de la justice climatique, en orientant aussi bien les tribunaux nationaux que les processus politiques internationaux.
Le TIDM a été le seul à publier à ce jour une opinion consultative, en mai dernier, affirmant que les pays doivent « adopter toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et contrôler la pollution marine causée par leurs émissions de gaz à effet de serre » Que cette décision ait déjà été évoquée dans une procédure en Grande-Bretagne ou non, son rôle dans l’avenir de la justice climatique reste à confirmer, conclut le rapport.
