Il y a plus de vingt ans, une idée simple a été introduite dans les communautés financière et environnementale mondiales : une solution ingénieuse pour aider les pays signataires de l’Accord de Paris sur le climat à respecter leurs engagements tout en créant une nouvelle source de revenus pour les nations du Sud global. Cette idée, connue sous le nom de commerce international des émissions, pourrait aujourd’hui connaître un nouvel élan grâce à l’émergence de normes internationales récentes.
Grâce au commerce international des émissions, les pays qui n’ont pas la capacité de réduire suffisamment leurs gaz à effet de serre par des méthodes conventionnelles auraient la possibilité d’acheter des crédits carbone auprès d’autres pays où des projets de réduction d’émissions, comme la reforestation ou l’afforestation, ont été mis en œuvre. Ces marchés, souvent appelés marchés de conformité, sont destinés aux États cherchant à respecter leurs engagements. Par ailleurs, des marchés volontaires plus petits permettraient aux entreprises d’acquérir des crédits de carbone pour compenser leurs propres émissions. Les entreprises achetant ces crédits volontaires pourraient alors revendiquer des affirmations telles que “zéro émission nette” ou “carbone neutre”, en toute confiance.
Les marchés nationaux et internationaux en pleine expansion
Au niveau national, plusieurs marchés d’échanges de crédits d’émission ont été créés, notamment en Europe — qui détient le plus grand marché — mais aussi en Chine, en Corée, au Japon, en Australie et ailleurs. En novembre dernier, le Brésil a mis en place un système de plafonnement et d’échange (cap-and-trade), et d’autres marchés intérieurs en Asie, comme au Vietnam, en Thaïlande, en Indonésie, en Inde, en Malaisie et à Taïwan, suivent le mouvement. Collectivement, ces marchés mondiaux génèrent aujourd’hui environ 100 milliards de dollars par an.
Pourtant, échanger ces crédits à l’échelle internationale constitue une démarche bien différente.
Si certains pays ont déjà développé des échanges bilatéraux limités, il n’existe toujours pas de norme unique permettant d’établir des marchés internationaux solides et crédibles. En 2015, les signataires de l’Accord de Paris s’étaient engagés à mettre en place un mécanisme pour cela, connu sous le nom de mécanisme 6.4, en référence à l’article 6, paragraphe 4, de l’accord. Cependant, dix années plus tard, la communauté financière et les porteurs de projets attendent encore l’aboutissement concret de ce dispositif. L’un des principaux obstacles reste l’absence de moyens fiables pour établir des projets de réduction d’émissions crédibles et vérifiables.
De nouvelles normes pour crédibiliser les crédits carbone
Pour remédier à cette situation, une instance des Nations Unies a récemment adopté de nouvelles normes destinées à encadrer la façon dont les projets de réduction d’émissions mesurent leur impact. Appelé le Mécanisme de Créditage de l’Accord de Paris (PACM), ce cadre remplit les promesses du mécanisme 6.4 en permettant aux pays et autres acteurs de coopérer en échangeant des crédits carbone plus fiables et vérifiables, favorisant ainsi la réalisation de réductions d’émissions.
Le mois dernier, deux normes principales ont été convenues. La première concerne l’estimation des émissions de référence — celles qui auraient eu lieu sans la mise en œuvre du projet — et vise à éviter le double crédit ou la surévaluation. La seconde concerne la responsabilité en cas d’augmentation involontaire des émissions, un phénomène appelé fuites, qui pourrait survenir ailleurs à cause du projet.
Une mise en œuvre soutenue et équitable
En plus de l’adoption de ces normes de référence et de gestion des fuites, le Conseil de Surveillance du PACM a décidé d’établir des mécanismes pour soutenir leur application. Parmi ses objectifs figure la volonté de répartir équitablement les bénéfices des projets entre les pays hôtes, où ces initiatives prennent place, et ceux qui achètent les crédits. Une autre priorité est de renforcer les capacités afin que davantage de pays hôtes puissent participer activement à ce mécanisme.
“J’attends de cette initiative qu’elle débloque un financement climatique crucial dans des marchés comme ceux d’Asie du Sud-Est. Là-bas, le potentiel pour des projets de réduction d’émissions est élevé, et les nouvelles normes PACM peuvent grandement contribuer à développer ces efforts en améliorant l’intégrité des crédits,” déclare un expert.
Selon lui, le PACM est conçu pour établir “une norme très rigoureuse en termes d’intégrité environnementale — garantissant que chaque crédit carbone provenant de ce mécanisme représente effectivement des tonnes de CO2 supprimées ou évitées, sans échappatoires possibles”.
“Les principales délégations et la communauté d’experts souhaitent que ce mécanisme soit exigeant et ambitieux, afin de renforcer la confiance dans les marchés carbone,” poursuit-il.
Des règles pour des activités concrètes et la gestion des fuites
Le Conseil de Surveillance a également adopté une décision concernant la manière de créditer et de surveiller les activités utilisant des cuiseurs à bois améliorés, en alignement avec les projets antérieurs et les nouvelles recommandations. Toutefois, d’importants projets de réduction d’émissions, comme l’agriculture régénérative ou d’autres solutions basées sur la nature, pourraient ne pas être inclus dans ce nouveau système.
Une étude récente menée par l’Alliance européenne pour l’agriculture régénérative estime que les agriculteurs européens pourraient, dès les premières années de transition, réduire de 141,3 millions de tonnes métriques d’équivalent CO2 par an, soit environ 84 % des émissions nettes du secteur agricole de l’Union européenne. Malgré cet énorme potentiel, Climate Farmers, une organisation européenne majeure dans le domaine de l’agriculture régénérative, a annoncé la semaine dernière qu’elle se retirait des marchés de crédits carbone. La raison évoquée : le système actuel ne correspond pas aux types d’agriculture qu’elle souhaite soutenir. “Le système actuel du marché carbone n’est pas adapté à l’agriculture que nous voulons promouvoir,” a expliqué son co-fondateur, Ivo Degn.
De son côté, Champagne a souligné l’importance de ce secteur : “L’Asie du Sud-Est présente un potentiel considérable pour des solutions naturelles et des projets de restauration côtière.”
Une vision nuancée du commerce des émissions
Malgré ces avancées, la communauté d’experts insiste sur le fait que le commerce des émissions n’est qu’un des éléments nécessaires pour lutter efficacement contre le changement climatique. Sur LinkedIn, Lisa Sachs, directrice du Centre de Columbia pour l’investissement durable, souligne que les activités financées via les marchés carbone, telles que la conservation, la restauration des écosystèmes ou l’agriculture régénérative, constituent une composante essentielle. Cependant, elle insiste : “ces activités doivent bénéficier d’un financement robuste basé sur leurs propres mérites, et non être utilisés pour justifier une pollution continue ou être détournées par un ensemble d’acteurs (développeurs, vérificateurs, standard-setters, courtiers, traders, registres et plateformes de données) qui absorbent chacun des capitaux, créent des incitations et en tirent profit, détournant ainsi des ressources financières et politiques rares des stratégies de financement publiques nécessaires d’urgence.”
Le risque de greenwashing et la vigilance nécessaire
Le greenwashing des crédits carbone demeure un problème sérieux, en particulier dans le cadre des marchés volontaires, et différentes organisations de lutte contre cette pratique s’efforcent de le combattre.
Le mois dernier, EnergyAustralia a conclu un accord suite à une plainte déposée par le groupe de plaidoyer Parents for Climate, qui accusait la société de commercialiser un produit de compensation carbone, “Go Neutral”, pouvant induire en erreur ou tromper. EnergyAustralia, troisième plus grand émetteur domestique du pays, est aussi le principal acteur du programme gouvernemental de certification “Climate Active” pour la neutralité carbone. Dans le cadre de cet accord, la société a reconnu que l’argument principal de Parents for Climate, à savoir que “les crédits n’empêchent ni ne compensent les dégâts causés par la combustion de combustibles fossiles”, était fondé.
Malgré ces risques, Katherine Hayhoe, climatologue de renom, estime que des crédits carbone vérifiés de manière transparente et indépendante peuvent apporter “beaucoup plus” que la simple compensation. Elle affirme : “Beaucoup de ces crédits sont un moyen crucial de transférer des fonds vers les communautés à faibles revenus, souvent les plus vulnérables aux impacts climatiques, et qui manquent des ressources nécessaires pour préserver la nature qui les soutient.”
Elle poursuit : “Si la capture directe de l’air, à un coût raisonnable, peut être développée en même temps que des mécanismes d’atténuation des émissions pleinement déployés, cela pourrait représenter une fraction des émissions que nous ne pouvons pas encore réduire, car, comme on le répète souvent, ‘chaque degré de réchauffement compte’.”
