Principaux acteurs et positions dans les négociations du traité mondial sur le plastique

Reprise des négociations pour le Traité Mondial sur le Plastique en août à Genève : des divisions profondes entre nations

Alors que les discussions sur le Traité Mondial sur le Plastique doivent reprendre ce mois d’août à Genève, en Suisse, les pays restent profondément divisés sur les objectifs et les politiques à inclure dans cet accord international. La dernière série de négociations, qui s’est tenue en novembre dernier à Busan, en Corée du Sud, a mis en évidence ces divergences importantes entre les nations prônant des mesures strictes et celles préférant des approches volontaires plutôt que réglementaires.

Qu’est-ce que le Traité Mondial sur la Pollution Plastique ?

Ce traité, piloté par l’Organisation des Nations Unies, vise à établir une législation globale pour lutter contre la pollution par le plastique. À ce jour, 175 pays participent aux négociations pour la mise en place d’un nouvel accord, initié en 2022. Cependant, d’autres acteurs majeurs, notamment de grandes alliances d’entreprises, exercent une influence considérable sur le processus.

La cinquième session — censée être la dernière — des négociations intergouvernementales (INC-5) à Busan a surtout été un échec. Certains pays producteurs importants comme les États-Unis et l’Arabie Saoudite restent prudents, craignant un traité trop contraignant, tandis qu’un groupe de nations comprenant l’Australie et la Norvège pousse pour des mesures de contrôle plus strictes sur la production mondiale de plastique.

Les grandes coalitions dans la négociation du Traité

1. Les États-Unis

Les États-Unis soutiennent une version du traité qui ne vise pas des objectifs très ambitieux. Ils partagent des positions avec des pays comme la Chine, la Russie et l’Arabie Saoudite, mais diffèrent en montrant une volonté de réduire la « production globale… de plastiques vierges ».

Le pays a aussi plaidé pour l’instauration de normes minimales en matière de conception et de performance des produits plastiques, y compris des certifications et des étiquetages.

Cependant, ces positions reflètent principalement la politique de l’administration Biden en 2024. Depuis l’arrivée de Donald Trump en janvier, la position des États-Unis est devenue plus sceptique envers les politiques environnementales et la coopération internationale, arguant que ces mesures peuvent porter atteinte de manière injuste à leur économie et ne pas correspondre à leurs priorités. Récemment, Trump a signé un décret annulant une politique précédente visant à éliminer d’ici 2035 les plastiques à usage unique, comme les pailles et les couverts en plastique, dans les services alimentaires fédéraux, pour faire face à la menace croissante de la pollution plastique.

Ce décret marque un retour à des positions plus favorables au plastique, Trump affirmant, lors de la signature, que des alternatives comme les pailles en papier sont inefficaces, voire défectueuses, avant de déclarer : « C’est une situation ridicule, alors nous revenons au plastique. »

Les États-Unis font également face à une importante empreinte environnementale : leur industrie du plastique émet chaque année environ 232 millions de tonnes de CO2e, soit l’équivalent des émissions de 116 centrales à charbon.

2. La Chine, la Russie, l’Iran et l’Arabie Saoudite

Ces pays, ainsi que plusieurs États producteurs de pétrole comme la Russie, l’Iran et l’Arabie Saoudite, préfèrent un traité moins ambitieux, qu’ils qualifient de « réaliste ». Tout en soutenant la gestion correcte des déchets plastiques, ils s’opposent à toute limitation de la production de plastique, considérant cela comme une entrave à leur développement.

Ces nations ont souvent résisté à l’imposition de réglementations environnementales rigoureuses, en particulier celles qui pourraient limiter la production de plastique liée à l’industrie pétrochimique. Leur attitude se traduit par plusieurs positions clés :

• Ils refusent des clauses dans le traité qui interdiraient ou limiteraient certains échanges commerciaux avec d’autres pays, notamment ceux qui ne sont pas signataires du traité, dans le but de réduire la pollution plastique.
• Ils insistent sur « le droit souverain des États » d’exploiter leurs propres ressources, affirmant que toutes les stratégies nationales doivent être « déterminées au niveau national ».
• Pour eux, le traité doit fonctionner comme un mécanisme de coopération, plutôt qu’un processus imposant des engagements stricts de la part des nations.
• Enfin, ils privilégient une approche bottom-up, soulignant le principe de responsabilité commune mais différenciée, reconnaissant que tous les pays ont une obligation partagée mais qu’ils ne portent pas une responsabilité égale en matière de protection de l’environnement.

Ces nations souhaitent également que l’accord fournisse un soutien financier et technologique aux pays en développement, mais uniquement sous forme de transfert de technologies, afin de réduire la pollution plastique de manière progressive, plutôt que de limiter la production. La majorité d’entre elles figurent parmi les 10 plus grands producteurs mondiaux de pétrole, ce qui explique leur réticence à signer des traités pouvant réduire fortement leur production intérieure, un enjeu crucial pour leur économie.

3. La coalition à haute ambition

Ce groupe, comprenant l’Union européenne, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud et les Émirats arabes unis, vise à faire aboutir un traité ambitieux qui éliminerait la pollution plastique d’ici à 2040. Contrairement aux autres groupes, ces pays souhaitent instaurer des obligations contraignantes pour « limiter la consommation et la production de plastique ».

Parmi les principes et résultats qu’ils promeuvent, on retrouve :

• Une approche de précaution, privilégiant une régulation accrue et, en cas de données scientifiques incertaines, une attitude prudente visant le minimum d’impact environnemental.
• Une hiérarchisation des déchets, priorisant la réduction de la production de plastique plutôt que le traitement des déchets existants.
• La suppression des plastiques problématiques et additives, tels que les emballages, composants ou matériaux dont la consommation pourrait être évitée par réutilisation ou substitution, et qui nuisent au recyclage ou à la compostabilité.
• Le développement de critères et normes mondiaux pour la durabilité des plastiques.

Ce groupe partage une position commune avec la Chine et la Russie concernant l’aide technique et financière aux pays en développement, mais il se distingue pas son objectif plus ambitieux de réduire la production mondiale. Certains membres, comme l’Australie, ont déjà mis en place des interdictions sur les plastiques à usage unique, confirmant leur engagement à limiter fabrication et consommation.

4. L’Inde

L’Inde soutient une approche où chaque pays détermine ses propres obligations en tenant compte de ses spécificités et capacités à respecter ses engagements. Pour ce pays, qui considère l’accord comme contraignant, il est indispensable que chaque nation définisse ses responsabilités en fonction de ses efforts passés et présents de lutte contre la pollution plastique. Ce principe repose sur la doctrine de responsabilités communes mais différenciées.

Voici quelques positions clés de l’Inde :

• Opposition à toute limite de production pour des produits, substances ou polymères primaires.
• Contre une taxe sur la production de plastiques primaires.
• Soutien à l’obligation de ressources financières et de transfert de technologies de la part des pays plus développés vers ceux en développement, via une application concrète des obligations substantielles, et non simplement par des rapports ou des processus procéduraux.

5. Brésil et le groupe GRULAC (Amérique latine et Caraïbes)

Bien que ne faisant pas partie de la coalition à haute ambition, le Brésil avait précédemment exprimé son soutien à un « instrument ambitieux ». La zone sud-américaine, regroupant plusieurs pays latino-américains, est disposée à adopter des mesures de restrictions de production si celles-ci s’accompagnent de plans de suppression progressifs et de transitions justes. Le groupe favorise une approche intégrée, incluant financement, renforcement des capacités, assistance technique et coopération technologique.

Lors de la session à Busan, le groupe GRULAC a suggéré que le traité pourrait « tirer profit d’un réseau de centres techniques pouvant fournir une coopération réglementaire, technique et technologique aux niveaux national, régional et global ».

Les attentes des grandes entreprises

Environ 72 % des plus grandes sociétés dans le monde affirment vouloir « réduire » leur production de plastique. Mais que recouvre réellement cette déclaration ? Quelles sont leurs véritables intentions, si tant est qu’elles en aient ?

Deux principaux groupes d’entreprises se distinguent par leurs approches contrastées en matière de traité mondial sur le plastique :

Conseil International des Associations Chimiques (ICCA)

Ce groupe souhaite réduire la pollution plastique et ses impacts en aval, sans pour autant limiter la production. Il s’oppose fermement à toute clause de restriction commerciale dans le traité, inspirée par des exemples comme l’article 4 du Protocole de Montréal qui interdit l’échange de certaines substances contrevenant à l’accord avec des pays non signataires, afin de prévenir la pollution.

Parmi ses membres figurent de grands noms de l’industrie pétrochimique : ExxonMobil, Dow, Shell, TotalEnergies et Chevron Phillips.

Coalition d’Entreprises pour un Traité Mondial sur le Plastique

La seconde coalition, plus progressiste, partage une vision proche de celle de la coalition à haute ambition. Composée de plus de 250 organisations, parmi lesquelles des géants comme IKEA, PepsiCo, Walmart ou encore le Fonds mondial pour la nature (WWF), elle vise plusieurs résultats-clés :

1. Réduire la production et l’usage du plastique en adoptant une économie circulaire, notamment en éliminant les matériaux, composants ou additifs qui fuient facilement dans la nature, et en favorisant leur réutilisation ou leur substitution.
2. Faire circuler tous les plastiques qui ne peuvent être éliminés, en veillant à leur réemploi, recyclage ou compostage à grande échelle, en concevant des produits et systèmes qui facilitent leur réutilisation.
3. Prévenir et réparer la fuite de micro- et macro-plastiques dans l’environnement, notamment en stoppant la libération de microplastiques via l’abrasion, la perte de fibres ou de billes plastiques.

Ce que le monde doit vraiment envisager

Pour réduire significativement la fuite de plastiques dans l’environnement, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il serait possible d’atteindre une baisse jusqu’à 96 % d’ici 2040, en prenant en compte tout le cycle de vie de ces matériaux, de leur fabrication à leur élimination.

Face à une augmentation prévue de la pollution plastique de 70 % entre 2020 et 2040, la seule voie susceptible d’assurer un avenir durable est celle d’un traité ambitieux, substantiel et qui remette en question le statu quo. Le résultat de ces négociations aura un impact durable sur la planète, pour les générations à venir.