« Face aux menaces pesant sur le droit international et à la tendance croissante à faire disparaître le changement climatique de l’agenda politique, il était urgent d’obtenir une clarté juridique sur les obligations des États », écrit Léa Weimann, co-lead de Youth for Ecocide Law.
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Par Léa Weimann
Depuis des années, des jeunes du Pacifique sonnent l’alarme face aux catastrophes climatiques, arguant que leur voix mérite d’être entendue. Ce fut un mouvement de base déterminé, né en 2019 d’un groupe de 27 étudiants en droit issus de huit États insulaires du Pacifique, qui a été les premiers à exhorter leurs gouvernements à porter la justice climatique devant la plus haute juridiction du monde.
La campagne Étudiants des Îles du Pacifique pour la Lutte contre le Changement Climatique, soutenue par World’s Youth for Climate Justice (WY4CJ) et par des jeunes du monde entier, a exigé des États des responsabilisations juridiques face à la crise climatique et aux dégâts environnementaux qui touchent les communautés les plus vulnérables. Bien que ce ne fût pas à eux d’en porter le fardeau, les jeunes se sont avancés, réclamant des comptes.
Le 23 juillet, en réponse à cette campagne menée par les jeunes et à une résolution soutenue par plus de 130 pays à l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique sur les obligations juridiques des États face au changement climatique. Il s’agit d’une victoire historique non seulement pour les nations du Pacifique et pour les jeunes qui ont défendu l’affaire, mais aussi pour la communauté internationale plus largement, qui cherche justice et reddition de comptes devant l’effondrement environnemental.
Bien que les avis consultatifs ne constituent pas des jugements contraignants, ils apportent de la clarté sur des questions internationales contentieuses et portent à la fois une autorité juridique et un poids moral.
L’avis de la CIJ reconnaît que protéger l’environnement ne relève pas d’un choix politique discrétionnaire mais constitue une obligation contraignante en droit international. Il confirme que les États ont des obligations internationales pour répondre au changement climatique en s’appuyant sur un large corpus de droit international, et pas uniquement sur le principe juridique de la lex specialis, qui donne la priorité à des règles plus spécifiques (telles que les traités climatiques) par rapport à des normes générales (comme le droit des droits de l’homme), alors que certains États développés soutenaient le contraire lors des audiences. Importamment, la cour a également confirmé que même les États qui ne sont pas partie à des traités climatiques, tels que l’Accord de Paris, restent soumis à des obligations universelles du droit international coutumier.
Les juges ont précisé que les États ont des obligations contraignantes en droit international non seulement pour éviter des dommages environnementaux, mais aussi pour coopérer à l’échelle internationale et proposer des recours et des réparations lorsque des dommages surviennent. Ils vont jusqu’à préciser qu’un manquement d’un État à réglementer correctement la production, l’octroi de licences et les subventions des combustibles fossiles pourrait constituer un acte illicite international s’il viole les obligations internationales de l’État. Il est ainsi établi que les États ont l’obligation juridique d’empêcher des dommages importants au système climatique avec un devoir de diligence rigoureux. Ce ne sont là que quelques-unes des conclusions clés de l’avis de la CIJ.
L’ordre international fondé sur des règles, édifié après la Seconde Guerre mondiale par les grandes puissances alliées — dont les États-Unis, le Royaume‑Uni, la France, l’Union soviétique et la Chine —, avait pour but de prévenir les atrocités, les guerres et l’impunité. Ses institutions ont été créées pour défendre la paix, la justice et des normes globales partagées. Or, aujourd’hui, ce système traverse des tensions sans précédent. Certains des acteurs mondiaux les plus puissants se retirent des accords internationaux clés et des postes de leadership, tandis que les conflits perdurent à des niveaux inédits depuis la Guerre froide. Face aux menaces qui pèsent sur le droit international et à la tendance croissante à évincer le changement climatique de l’agenda politique, il était urgent de clarifier les obligations des États.
Le déclin du droit international menace de manière disproportionnée les pays en développement, dont beaucoup figurent parmi les plus vulnérables face au dérèglement climatique et à l’effondrement écologique. Pourtant, ces pays ne restent pas de simples spectateurs: ils mènent fréquemment des efforts pour renforcer et adapter le droit international afin de répondre aux réalités urgentes qu’ils affrontent. Tout le processus des avis consultatifs devant la CIJ en témoigne.
Vanuatu, l’un des pays les plus vulnérables au climat, supporte depuis longtemps les effets de la montée du niveau des mers, des tempêtes plus intenses et de sécheresses prolongées qui menacent les écosystèmes, les infrastructures et les moyens de subsistance. Pour répondre à ces conditions qui se dégradent, le pays a mené une coalition d’États insulaires du Pacifique, dont Fidji, Samoa, Tuvalu et les Îles Salomon, afin de faire progresser l’initiative d’avis consultatif à l’ONU.
Leur appel à une clarté juridique a reçu un large soutien international. En 2023, plus de 130 pays ont appuyé la demande à l’Assemblée générale des Nations Unies. La procédure est devenue l’un des avivants les plus suivis de l’histoire de la CIJ, avec plus de 190 États et organisations participant par des mémoires écrits et des observations orales lors des audiences en décembre.
Dans un effort parallèle pour renforcer la protection de l’environnement par le droit international, Vanuatu, avec Fidji et Samoa, a dirigé une proposition formelle visant à amender le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) afin d’inscrire l’écocide comme le cinquième crime international majeur, rejoignant le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression. Cette initiative audacieuse a depuis reçu un soutien crucial de pays tels que la République démocratique du Congo, qui fait face à d’immenses pressions environnementales, notamment en raison de la demande croissante pour ce que l’on appelle les « minéraux de transition » indispensables à l’économie verte.
Ensemble, ces États renforcent le cadre juridique international afin de mieux protéger les écosystèmes et les communautés vulnérables, en réclamant des outils juridiques qui tiennent non seulement les États mais aussi les individus personnellement responsables de la destruction environnementale la plus grave.
L’avis consultatif de la CIJ et le mouvement croissant visant à reconnaître l’écocide comme crime au CPI démontrent que l’ordre international fondé sur des règles demeure essentiel pour protéger les États et les peuples qu’il a été créé pour servir, veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte ni entraîner par les flots.
Dans un monde globalisé, où les actions des plus puissants se ressentent sur chacun d’entre nous, nous ne pouvons pas tourner le dos aux institutions qui jouent le rôle de garde-fous contre les pires dommages que l’humanité peut s’infliger. Voir le lien indissociable entre les droits humains et la santé des écosystèmes, de plus en plus reflété dans ces institutions, est une raison d’espoir et de célébration.
Le processus des avis consultatifs devant les tribunaux internationaux met en lumière l’agence, l’initiative et le pouvoir des jeunes à porter le changement. Il appelle chacun d’entre nous à s’impliquer dans les processus démocratiques, à soutenir ceux qui sont les plus vulnérables, et à veiller à ce que nos systèmes juridiques soient aptes à protéger les générations actuelles et futures.
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À propos de l’auteure : Léa Weimann est spécialiste du droit relatif au changement climatique, co-lead de Youth for Ecocide Law et doctorante en droit à l’Université de Cambridge.
