Il y a exactement un an, la Cour constitutionnelle de Corée du Sud a rendu une décision marquante dans le tout premier litige climatique du pays. Sejong Youn, l’avocat à l’origine de l’affaire, se souvient des défis rencontrés tout au long du chemin et de la manière dont cette affaire a façonné l’opinion publique sur le changement climatique.
Lorsque un groupe de jeunes activistes climatiques s’est approché de lui en août 2019, Sejong Youn ne savait pas que leur proposition allait bouleverser sa vie à jamais.
Les militants, membres d’un mouvement d’action climatique dirigé par les jeunes récemment formé et appelé Youth 4 Climate Action, voulaient assigner le gouvernement sud-coréen pour insuffisance dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils soutenaient que son inaction portait atteinte à plusieurs droits constitutionnels, notamment le droit à un environnement sain et le droit à l’égalité entre les générations.
« Tout ce qu’ils défendaient était exactement correct. Sur le plan factuel et normatif, c’était une revendication tout à fait légitime », a déclaré l’avocat coréen lors d’un entretien pour le podcast Climate Court Voices. Bien qu’il n’y ait aucun précédent juridique pertinent dans le monde, « cela semblait vraiment ne pas avoir de sens de refuser cette proposition », ajouta-t-il.
Quelques mois plus tard, Youn déposait devant la Cour constitutionnelle de Corée la toute première plainte constitutionnelle sur le climat en faveur de 19 militants, soutenant que l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre était trop faible.
Au moment du dépôt, l’objectif sud-coréen était une réduction de 30 % des émissions d’ici 2030 par rapport au niveau “business-as-usual” de 2020. Il a été porté à 40 % de réduction d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2018, l’année de référence, l’année suivante. Le pays entretenait également un objectif net zéro à atteindre d’ici 2050.
« Mais entre 2031 et 2049, la loi restait complètement silencieuse », expliqua Youn. Il soutenait que l’absence d’un chemin clair vers le net zéro imposerait injustement aux générations futures la lourde responsabilité de réduire les gaz à effet de serre, en violation de nombreux droits constitutionnels.
Créer un élan
Youn et son équipe ont consacré les trois années et demi suivantes à réunir des preuves et à préparer les mémoires pour la cour, dans le but de convaincre les juges que la crise climatique « représente un problème grave ». Mais la complexité des sciences climatiques et l’abondance des preuves scientifiques ont rendu le processus long et complexe.
« Nous avons passé beaucoup de temps à parcourir les rapports du GIEC et d’autres documents scientifiques, en transformant le langage scientifique en langage juridique… car nous voulions que tout soit exprimé de manière concise et facile à comprendre », se remémore l’avocat.
« [Nous] avons finalement soumis des dizaines de contributions sur la science, les évènements récents et aussi les évolutions dans d’autres pays… Nous pensions faire le travail de la cour en leur nom, car c’est le genre d’affaire que la cour aborde pour la première fois. »
Pendant que Youn travaillait sur l’affaire, les activistes de Youth 4 Climate Action profitaient de chaque occasion pour maintenir l’attention autour du dossier.
« Ils faisaient pratiquement tout ce que nous pouvions imaginer. Ils organisaient des événements médiatiques, manifestaient, faisaient des grèves dans les écoles. Nous avons aussi organisé ensemble une projection de film… ils avaient des campagnes en ligne lors du premier anniversaire, du deuxième et du troisième anniversaire. En septembre, ils ont organisé des grèves climatiques. Ils cherchaient à utiliser chaque opportunité pour maintenir l’attention et le profil de l’affaire pendant ces quatre années », se souvient Youn.
Formé en 2018, le groupe a joué un rôle déterminant dans la mise en place du mouvement climatique en Corée du Sud. Jusqu’alors, l’attention du public et le travail de nombreuses organisations environnementales tournaient autour d’un autre enjeu environnemental : la pollution de l’air.
« Mais lorsque la jeunesse est venue et a commencé à parler du changement climatique, cela a réellement changé la dynamique et la perspective, et ils ont joué un rôle central pour placer la crise climatique comme l’urgence principale dans le mouvement », a déclaré Youn.
« J’ai cherché quelque chose que je pouvais faire, et lorsque j’ai appris que des jeunes comme moi manifestaient en Corée, j’ai décidé de protester à Ulsan, où je vis. J’ai ramassé des boîtes dans la poubelle de recyclage, j’ai noté ce que je voulais dire avec des craies et des peintures, et j’ai commencé à piquetter devant mon école, devant l’hôtel de ville et devant le parc », se souvint-elle.
Inspirés par les affaires de litige climatique menées dans le monde, les membres du groupe ont commencé à envisager de poursuivre le gouvernement, une idée qui avait été rejetée par de nombreux avocats consultés avant Youn.
Youn fut le premier à voir dans leurs arguments une possibilité tangible de victoire.
« Le litige a remporté un immense intérêt public… parce que ce qu’ils défendaient était logiquement correct et extrêmement légitime », a déclaré Youn. « [L]a conscience du public autour du changement climatique a fortement changé. Il y a désormais un niveau de consensus social bien plus élevé sur la nécessité d’agir. »
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« Grande victoire »
Le 29 août 2024, la Cour constitutionnelle de Corée a estimé que les mesures du pays pour lutter contre le changement climatique étaient insuffisantes pour protéger les droits des citoyens. Il s’agissait de la première victoire devant une cour climatique contre un objectif climatique national en dehors de l’Europe.
Les juges ont déclaré que l’absence d’objectifs contraignants juridiquement pour réduire les gaz à effet de serre entre 2031 et 2049 signifie que le gouvernement ne peut garantir la protection des générations futures, un droit constitutionnel. Ils ont donné au gouvernement jusqu’en février 2026 pour fixer des objectifs fermes de réduction des émissions de carbone pour 2031 et au-delà.
«Les générations futures seront davantage exposées aux impacts du changement climatique, mais leur participation au processus politique démocratique d’aujourd’hui est limitée», a indiqué la cour, selon le New York Times. «Ainsi, les parlementaires ont le devoir et la responsabilité de créer des lois concrètes pour des plans de réduction des gaz à effet de serre à moyen et long terme.»
Cependant, les juges ont rejeté la demande des plaignants selon laquelle l’objectif de réduction des émissions de 2030 du pays était insuffisant. Ils ont estimé qu’il n’existe pas de méthode universellement acceptée pour allouer les efforts climatiques mondiaux à chaque pays, ce qui rend impossible pour la cour de déterminer si l’objectif est adéquat ou non.
« [Cela] a été une grande déception, car certains tribunaux, y compris le tribunal néerlandais et la Cour européenne des droits de l’homme, ont pris des objectifs spécifiques dans leur champ d’application et ont estimé qu’ils étaient illégaux », a déclaré Youn. Mais il a refusé d’en faire une défaite.
« Ces questions politiques, ces questions plus techniques, selon leur point de vue, doivent être laissées à la branche politique ou à une branche démocratiquement légitime et décidées de la sorte; elles peuvent alors s’inscrire dans un consensus social plus large. D’une certaine manière, ils respectaient vraiment la légitimité démocratique et le processus démocratique », a-t-il déclaré. « [W]hether that decision was a reasonable and a justifiable one depends on what happens from there on.”
Un précédent légal important
À la fin de l’année 2024, un peu plus de 40 % des affaires encadrant des appels à plus d’ambition ou à la mise en œuvre de lois climatiques, déjà jugées, ont abouti favorablement devant les tribunaux. La décision de litige climatique des jeunes coréens en est l’un d’eux.
Chez eux, cette décision a ouvert la voie à deux affaires ultérieures déposées en février et mars. Mais son impact s’est étendu bien au-delà de la Corée du Sud, avec des actions en justice déposées à Taïwan et au Japon.
Pour Youn, les précédents juridiques renforcent le recours au droit climatique à l’échelle mondiale. « L’augmentation du nombre de précédents dans d’autres pays est toujours un plus dans la lutte contre le changement climatique devant les tribunaux », a-t-il déclaré.
« Nous espérons vraiment que l’affaire constitutionnelle coréenne puisse faire de même pour nos collègues dans d’autres pays [et qu’elle] puisse être un point déclencheur de victoires judiciaires plus larges dans la région et même au-delà. »
Mais le recours contentieux seul ne résout pas la crise climatique, soutient-il. Au contraire, lutter contre le changement climatique nécessite une réponse qui dépasse les murs du tribunal.
« Le litige n’est qu’un outil. Il nous faut ce mouvement. Il faut que les gens descendent dans la rue. Il faut que les politiciens parlent davantage. Il faut que les entreprises agissent de manière plus responsable, et que les consommateurs poussent les entreprises à agir de manière responsable. Tous ces éléments doivent se réunir pour provoquer le véritable changement. »
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